J.O. 281 du 3 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405327X


Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 31 janvier au 5 février 2005 :

Site : école Amiral Courbet, 79, rue Louis-Blanc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,1 MHz.